Economie sociale et solidaire
 
 
Joël Monnet, Professeur de Droit privé à l’Université de Poitiers, Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences sociales (*), présentera une conférence sur le thème :
 
     
 
« La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, aspects de droit privé »
 
     
 
le 25 novembre à 17h - à Poitiers - Faculté de Droit (Centre Ville) - Amphi Hardoin
 
 

 
 
L'économie sociale et solidaire est une économie fondée sur les valeurs de gouvernance démocratique et participative, de lucrativité limitée et d’utilité sociale.
Ce modèle entrepreneurial spécifique crée plus d’emplois que l’économie classique : depuis 2000, tandis que l’emploi privé dans l’économie classique (hors ESS) progressait de 4,5 %, les entreprises de l’ESS créaient 24 % d’emplois supplémentaires.
         
 
Jusqu’à la loi du 31 juillet 2014, les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire se reconnaissaient en raison de leur statut d’associations, de coopératives, de mutuelles ou de fondations. L’appartenance d’une entreprise au secteur de l’économie sociale et solidaire était ainsi dépendante de sa forme juridique. L’apparition dans ce secteur de nouveaux acteurs qualifiés couramment d’entrepreneurs sociaux a justifié que la loi consacre son article 1er à une définition dite inclusive des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Les sociétés commerciales de forme classique pourront donc désormais se revendiquer de l’économie sociale et solidaire et ainsi entrer dans le champ d’application de dispositions spécifiques destinées à faciliter leur développement.
 
 

 

 

(*) M. Monnet est, par ailleurs, un ancien directeur de notre Pôle Universitaire ... et l'un des membres fondateurs de l'AURA.