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L'assurance-vie
Dialogues autour de l'Assurance

17/10/2005

 

Intervenants

 

M. Joël MONNET (Université de Poitiers)

M. Philippe PIERRE (Université Rennes 1)

M. Jackie FLOC'H et Mme VILARASAU (Parnasse MAIF)

M. Patrick JAULAIN et Mme Valérie GUITTARD (MUTAVIE)

Mme Marie-Pierre MARANDEL et M. Denis CORON (NEUSLIZE Vie)

Mme Valérie MEESEMAN (MAAF Vie)

 

 

 

 

Liens sélectionnés

 

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300062L

Loi relative au divorce (n°2004-439 du 26 mai 2004)

 

http://www.mjn.fr/print.php?sid=144

Communiqué de la Cour de Cassation et intégralité des 4 arrêts du 23 novembre 2004.

Site du Mouvement Jeune Notariat.

 

http://europa.eu.int/comm/internal_market/insurance/life-nonlife_fr.htm#lifenews

Site de la Communauté Européenne.

Informations sur l'évolution du cadre juridique de l'assurance-vie au niveau européen et sur la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du

Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie