<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Document sans titre

 


Les 20 ans de la loi Badinter
Dialogues autour de l'Assurance

21/03/2005

 

Intervenants

Raymond LEGEAIS - Professeur de droit

Jean BEAUCHARD - Avocat et professeur de droit

Luc GRYNBAUM - Doyen de la faculté de La Rochelle

Bertand GUERINON - Directeur du pôle Développement et performance de la MAAF

Pascal TOUBON - Expert

 

 

Liens sélectionnés

 

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AHEAB.htm

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation (n° 85-677 du 05 juillet 1985)


http://perso.wanadoo.fr/bernard.datin/accident%20de%20la%20circulation%20loi%20badinter.htm

Quelques infos pratiques sur la loi badinter